Les ressources et allocations pour les patients

La reconnaissance du handicap psychique dans la loi de 2005

La loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées définit, dans son article 114 la notion de handicap, et y intègre la dimension psychique :

« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »

Cette loi reconnaît le handicap psychique et le distingue du handicap mental. Cette différenciation est d'ailleurs défendue par les associations de patients en psychiatrie et de familles comme l’Unafam. Le handicap psychique est la conséquence directe des troubles psychiques, laissant indemnes les capacités intellectuelles de la personne qui peuvent évoluer de manière satisfaisante. Le handicap réside dans la possibilité de les utiliser, notamment dans les domaines suivants :

  • troubles de la volonté,
  • troubles de la pensée,
  • troubles de la perception,
  • troubles de la communication et du langage,
  • troubles du comportement,
  • troubles de l’humeur,
  • troubles de la conscience et de la vigilance intellectuelle,
  • troubles de la vie émotionnelle et affective

Le handicap mental résulte le plus souvent de pathologies identifiables (traumatisme, anomalie génétique, accident cérébral). Il associe une limitation des capacités intellectuelles qui n’évolue pas, une stabilité dans les manifestations des symptômes, et une prise de médicaments très modérée. 

Quelles sont les ressources possibles pour les patients ?

Les personnes souffrant de pathologies psychiatriques ont des difficultés à utiliser leurs capacités intellectuelles, sociales, affectives, qui ne sont pourtant pas entravés par la maladie et peuvent même continuer à se développer durant la maladie. Pour autant ces difficultés ont des conséquences souvent graves sur la sociabilité des personnes, leur adaptabilité dans un logement, un emploi, une famille...

Il existe ainsi  des ressources et allocations spécifiques versées aux patients dont l’état de santé limite ou empêche l’activité professionnelle :  

  • l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) versée par la CAF
  • la pension d’invalidité versée par la CPAM

Qui peut vous accompagner dans ces démarches ?

Au sein des équipes pluri-professionnelles de psychiatrie, la Filière socio-éducative accompagne les patients dans leurs démarches socio-éducatives. Cette filière est composée de 80 professionnels regroupant :

  • des assistants de service sociaux
  • des éducateurs spécialisés
  • des éducateurs techniques spécialisés
  • des éducateurs de jeunes enfants
  • des moniteurs d'ateliers

Si un accompagnement par un travailleur social est jugé nécessaire par le médecin prescripteur, il sera proposé à toute personne prise en charge dans les services de l'EPSM de l'agglomération lilloise.

Curatelle et tutelle

Les personnes souffrant de troubles psychiques peuvent atteindre un niveau de vulnérabilité qui incite la société à les placer sous curatelle ou sous tutelle.  

« Toute personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l’expression de sa volonté, peut bénéficier d’une mesure de protection juridique. S’il n’en est disposé autrement, la mesure est destinée à la protection tant de la personne que des intérêts patrimoniaux de celle-ci. Elle peut toutefois être limitée expressément à l’une de ces deux missions » (art.425 du Code civil, loi du 5 mars 2007, protection des majeurs).

La curatelle est une mesure judiciaire destinée à protéger un majeur qui, sans être hors d’état d’agir lui-même, a besoin d’être conseillé ou contrôlé dans certains actes de la vie civile. La curatelle n'est prononcée que s'il est établi que la mesure de sauvegarde de justice serait une protection insuffisante. Il existe plusieurs degrés de curatelle. Le juge des tutelles désigne un ou plusieurs curateurs.

La tutelle est une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure et/ou tout ou partie de son patrimoine si elle n'est plus en état de veiller sur ses propres intérêts. Un tuteur la représente dans les actes de la vie civile. Le juge peut énumérer, à tout moment, les actes que la personne peut faire seule ou non, au cas par cas. Cette mesure peut également s'appliquer pour une personne mineure, lorsque les titulaires de l'autorité parentale ne peuvent plus l'exercer. Une tutelle est alors ouverte pour les enfants mineurs. Le juge constitue un conseil de famille qui nomme un tuteur et un subrogé tuteur.

La différence entre la tutelle et la curatelle se situe dans le degré de contrainte appliqué aux actions du majeur qui en fait l'objet. La tutelle est la mesure de protection juridique ayant le plus de conséquences sur les actions du majeur protégé.

Pour en savoir plus, reportez vous au site Service Public.

La MDPH

Créées par la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) sont chargées de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches. Il existe une MDPH dans chaque département, fonctionnant comme un guichet unique pour toutes les démarches liées aux diverses situations de handicap.

La personne handicapée est au cœur de ce dispositif de service public, grâce une réelle prise en compte de son projet de vie et une évaluation fine de ses besoins par une équipe pluridisciplinaire, afin de reconnaître ses droits à la compensation par la commission des droits et de l’autonomie (CDAPH).

Les liens et sources de cet article se trouvent sur le site de la MDPH. La Filière socio-éducative de notre établissement va également travailler les liaisons entre les patients, leurs proches et la MDPH, afin de discuter des dossiers et de gérer les situations critiques et complexes.

La CDAPH décide de l’attribution pour les enfants présentant un handicap :

  • de l’AEEH (Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé) et de son complément
  • de l’orientation, de l’accompagnement…

La CDAPH décide de l’attribution pour les adultes présentant un handicap :

  • de l’AAH
  • de l’orientation professionnelle, des orientations vers les services médico-sociaux ou des établissements (de jour, en hébergement, ou en accueil temporaire)

L'assurance maladie

En psychiatrie publique, l'assurance maladie couvre tous les frais d'hospitalisation et de prises en charge si le patient est assuré et pris en charge à 100%.

Lors d’une hospitalisation, le forfait journalier reste à la charge du patient. Ce forfait est généralement pris en charge par les mutuelles. Un dossier de CMUC ou d’Aide à la Complémentaire Santé (ACS), selon les ressources peut être déposé auprès de la CPAM pour permettre l’adhésion à une complémentaire santé.

 

Quelles sont les solutions pour le logement ?

Dans le cadre de l'accompagnement social ou médico-social d'un patient pris en charge dans notre établissement, des solutions pourront être proposées pour que ce dernier préserve son logement. Selon sa situation et son degré d'autonomie un accompagnement sanitaire peut lui être proposé.

Les principales catégories de logement et d’hébergement spécialisés pour les personnes prises en charge dans notre établissement sont les suivantes :

  • les appartements associatifs : ces derniers sont gérés par l'association Archipel.
  • les appartements thérapeutiques
  • l'Accueil Familial Thérapeutique (AFT) : hébergement dans une famille d'accueil de malades psychiques de tous âges pour lesquels une prise en charge sociale et affective est indispensable, en complément du suivi thérapeutique

Hors du champ sanitaire, des structures médico-sociales peuvent fournir un accompagnement médico-social au patient

  • sur orientation MDPH, en Maison d'Accueil Spécialisé (MAS), en Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM), en Foyer de vie, en Foyer hébergement de travailleurs handicapés (FHTH)
  • en Centre d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS), en maison relais, sur commission et dossier d’admission.

Consultez le Guide Habitat santé mentale de la métropole édité en collaboration avec la MEL et notre établissement. Il recense les organismes à contacter pour répondre à des besoins, parfois urgents, d’accès ou de maintien dans le logement ou l’hébergement.
 

Quels sont les autres accompagnements possibles ?

Les Services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) ou médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) ou encore les Groupes d'Entraide Mutuels (GEM) sont susceptibles de répondre au besoin d'accompagnement des patients.

Les Services d’Accompagnement à la Vie Sociale 

Les SAVS peuvent aider des adultes handicapés psychiques à vivre dans la société. Ces services proposent :

  • Une aide pour les tâches quotidiennes
  • Des activités diverses destinées à favoriser la resocialisation

Ils sont constitués d’équipes pluridisciplinaires qui se rendent au domicile des personnes handicapées dans le but de les motiver et de les aider dans toutes les tâches de la vie quotidienne (confection des repas, entretien du linge, courses, gestion du budget…). Une décision de la MDPH est indispensable.

Les Services d’Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés

Les SAMSAH proposent en sus des services proposés par les SAVS, des soins réguliers et coordonnés, ainsi qu’un accompagnement médical et paramédical. Ils interviennent également sur décision MDPH.

Les Groupes d'Entraide Mutuelle

Les GEM ont pour objectifs de :

  • Briser la solitude et contribuer à une perspective d’insertion sociale et professionnelle
  • Stimuler la prise d’initiatives et d’autonomie
  • Favoriser l’entraide, la solidarité et le partage entre les membres.
  • Faciliter les relations entre les participants et la communauté environnante

Ces objectifs se réalisent au moyen d’activités culturelles, sportives ou artistiques. Sur les secteurs de l'EPSM de l'agglomération lilloise, il existe deux GEM:

  • La Pause à Roubaix - 57 Avenue Roger Salengro - Téléphone : 03 20 73 04 86  - mail : animateurs.lapause@gmail.com
  • La Belle journée à Lille - 10, rue de Wazemmes - Téléphone : 03 20 58 55 91 - Email : gembellejournee@yahoo.fr

 

 

La Maison des usagers et les associations

La Maison des usagers est située à l’une des entrées du siège social de l’EPSM de l’agglomération lilloise, à la fois « dedans et dehors ». Elle se veut un lieu d’échanges et d’informations pour toutes les personnes intéressées ou concernées par la psychiatrie et la santé mentale. Ouverte et accessible, elle est animée par les associations représentant les usagers et les familles comme l’UNAFAM, la Fnapsy ou Argos 2001.

Fnapsy

La Fédération Nationale des Association d’Usagers en Psychiatrie regroupe 65 associations sur toute la France, soit environ 7000 usagers. Ces associations sont toutes composées en majorité d’usagers en psychiatrie et sont dirigées par des usagers. www.fnapsy.org

Unafam

L’Union Nationale des Familles et Amis des personnes Malades et/ou handicapés psychiques dispose d’une antenne dans le Nord. Cette association est à la disposition des familles des usagers. Elle propose un service d’écoute et d’accueil.

UNAFAM Nord, membre fondateur de la Maison des usagers sur le Site de Saint-André-lez-Lille : De 14h30 à 17h00 du lundi au vendredi T : 03 20 56 70 70 - M : unafam.nord@gmail.com

Argos 2001 Antenne du Nord

ARGOS 2001 vient en aide aux personnes souffrant de troubles bipolaires, une maladie encore mal reconnue en France. Ses activités essentielles consistent dans des groupes de paroles pour les patients et leurs proches ainsi que des conférences faites par (des psychiatres) des professionnels de santé (spécialisés sur les troubles bipolaires).

L’antenne du Nord existe depuis Décembre 2014 et fait partie de la nouvelle fédération union APSY qui regroupe pour le moment AFTOC, VIE LIBRE et FRANCE DEPRESSION.

ARGOS 2001 NORD - UNION APSY 24, Place de la liberté 59100 Roubaix

Permanences à la Maison des Usagers, 4 rue de Quesnoy à Marquette-lez-Lille :Le 1er jeudi du mois de 14h30 à 16h30 - Contact : Pierre Coubelle T : 06 32 70 40 61 M :  argosnord@gmail.com- argos2001nord.blogspot.com

Etoile bipolaire

Cette association a pour but d'aider les malades souffrant de troubles bipolaires et les proches par tous les moyens en sa possession.

Maison Des Associations 72-74 rue royale 59000 Lille 03 20 55 72 42 - etoilebipolaire059[at]gmail.com - http://etoilebipolaire.nordblogs.com/

CISS Nord-Pas-de-Calais

Le CISS Nord-Pas-de-Calais, créé en 2007 est un collectif d’associations dont le but est d’assurer la représentation des usagers du système de santé et de faire entendre leurs besoins et leurs attentes partout où des décisions se prennent dans le domaine de la santé publique, du recours et de l’organisation des soins.

7 Rue Gustave Delory, 59800 Lille T : 03 20 54 97 61 www.leciss-npdc.com 

France-Dépression

France-Dépression est une association qui agit au quotidien en faveur des personnes touchées par la dépression ou les troubles bipolaires et leur entourage, informe et sensibilise le grand public, lutte contre la stigmatisation et agit pour promouvoir la dignité et la citoyenneté des personnes souffrant de troubles psychiques. Cette association assure une complémentarité indispensable de soutien, de compréhension et d’information, pour éviter l’exclusion, l’isolement et la solitude de ceux qui souffrent.

Ecoute téléphonique : Du lundi au vendredi de 14h00 à 17h00 T : 01 40 61 05 66 M : contact.afd@free.fr - www.france-depression.org

Maison de l’avocat

Située 8 rue d’Angleterre à Lille, vous pouvez y rencontrer un avocat lors d’un rendez-vous qui vous est fixé par le secrétariat au numéro de téléphone suivant : 03 20 55 73 45. Cette consultation est accessible à tous les habitants de la métropole lilloise et elle vous permet d’obtenir gratuitement les premiers renseignements nécessaires. Il existe aussi des lieux proches de chez vous. Vous en trouverez la liste sur le site : www.avocats-lille.com

L’Association française des aidants

L’Association française des aidants a pour objet de soutenir les aidants familiaux, c’est-à-dire les personnes qui aident régulièrement un proche dépendant en raison d’une maladie, d’un handicap ou de l’âge. Elle apporte aussi un certain nombre de réponses en terme de dispositifs, ressources, orientations (formation, café des aidants, documentation sur les droits…). Vous retrouverez toutes ces informations sur leur site internet : http://www.aidants.fr/

Aides spécifiques

Certaines structures, associations et réseaux de santé conventionnés avec l’établissement peuvent vous apporter une aide spécifique :

L’Association Sésame Autisme : elle crée un partenariat entre le secteur sanitaire et médicosocial au profit des personnes autistes (T : 01 44 24 50 00). www.sesame-autisme-59-62.org

L’Association l’École à l’hôpital et à Domicile : elle a pour objectif la dispense d’enseignement gratuit par des bénévoles à des enfants ou à des adolescents hospitalisés dans l’établissement (T : 06 23 02 53 25).

Le réseau « Sourds et Santé » : il propose un accompagnement des professionnels de santé dans la prise en charge des patients sourds ou malentendants (langue des signes) (T : 03 20 22 38 03).

Le réseau « Santé Solidarité Lille Métropole » : il s’agit d’un regroupement des partenaires sanitaires et sociaux pour favoriser le recours et l’accès aux soins des personnes en situation de précarité et/ou sans domicile fixe (T : 03 20 51 34 16). www.sante-solidarite.org

La maison médicale Jean XXIII à Frelinghien et l’Equipe Mobile de soins palliatifs du CH de Roubaix : elles prennent en charge les patients hospitalisés sur le site de Saint-André-lez-Lille et sur le site de l’hôpital Lucien Bonnafé ainsi que les résidants de la Maison d’Accueil Spécialisée, relevant des soins palliatifs.

Réseau Handident est un réseau régional d’accès aux soins dentaires pour personnes en situation de handicap (une liste de chirurgiens dentistes est mise à disposition dans les services).

Le Centre Ressources Autismes (CRA) : il a pour missions l’accompagnement, l’orientation, l’information, l’évaluation diagnostique, la sensibilisation et la formation, l’animation d’un réseau régional, la recherche...

Archipel : L’association Archipel gère 120 appartements associatifs sur l’agglomération. L’appartement associatif se distingue de l’appartement thérapeutique : il est géré administrativement par l’association Archipel, qui facilite les démarches des usagers en se portant garante auprès des bailleurs sociaux ou privés, en suivant les demandes d’aides au logement en lien avec les assistantes sociales. L’autre mission de l’association est le financement des activités thérapeutiques de l’établissement.

Quels sont les soutiens en cas de problème d'addiction ?

Réseau spécialisé pour les addictions

Drogue info service : 0800 23 13 13 (Numéro vert gratuit)

Tabac info service : 39 89 (appel non surtaxé)

Sida info service : 0800 840 800 (Numéro vert gratuit)

Hépatite C info service : 0800 845 800 (Numéro vert gratuit)

Association GT 59/62 : 03 20 52 35 25 (Généralistes et toxicomanie)

Notre pôle d'addictologie collabore avec tous les CSAPA (Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie) tant régionaux que de l’agglomération lilloise

  • CSAPA Le Pari : 03 20 44 59 46
  • CSAPA La Trame à ROUBAIX : 03 20 89 40 70
  • CSAPA La Trame à TOURCOING : 03 20 36 36 66
  • CSAPA l’Atre LILLE : 03 20 54 60 88
  • CSAPA Le Cèdre Bleu LOMME : 03 20 08 16 61
  • Espace du possible LILLE : 03 20 52 45 22
  • Le Relais ROUBAIX : 03 28 33 91 40
  • Réagir TOURCOING : 03 20 46 01 10

Il travaille également étroitement avec les CAARUD (Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogue)

  • « Spiritek », prévention et informations sur les drogues à Lille - T : 03 28 36 28 40
  • « Ellipse », centre de réduction des risques T : 03 20 52 00 97
  • « Entr’actes », pour et avec les personnes prostituées - T : 03 20 55 64 66
  • « AIDES », prévention et réduction des risques à LILLE (public accueilli : usagers de drogues et personnes séropositives) - T : 03 28 52 05 10
  • « Itineraires » - T : 03 20 55 64 66

Les coordonnées des autres CSAPA et CAARUD de la région sont à consulter sur le site Drogue info service. www.drogues-info-service.fr

De nombreuses conventions sont passées avec différents services, elles renforcent les liens et constituent le réseau :

  • CSAPA le Cèdre bleu - T : 03 20 08 16 61
  • Association G&T 59-62 (Généralistes et toxicomanie) - T : 03 20 52 35 25
  • Association Groupe Pascal à Gravelines (éducation à la santé, prévention des conduites à risques) - T : 03 28 51 83 83
  • Foyer d’accueil médicalisé « La vie devant soi » à Lomme - T : 03 20 00 25 25
  • Le centre intercommunal de prévention de la délinquance (unité de prévention des toxicomanies) Oxygène à Faches Thumesnil T : 03 20 95 12 59
  • L’association « sleep’in », hébergement d’urgence à LILLE - T : 03 28 04 53 80
  • Association « Papillons blancs » à Hellemmes Lille, entreprise adaptée T : 03 20 43 95 60
  • Association « ARELI » à Lille, bailleur social T : 03 20 57 17 11
  • Centre de réadaptation et de rééducation « l’ESPOIR » à Hellemmes Lille T : 03 20 05 85 00