Le projet d'établissement

Le projet d'établissement de l'EPSM de l'agglomération lilloise est défini par un contexte d'organisation des soins respectant les valeurs du service public hospitalier et de la politique de secteur dans l'organisation de la psychiatrie publique.

Le projet d'établissement comporte plusieurs volets dont vous trouverez une synthèse dans les articles joints à ce dossier :

  • le projet médical
    • les grands axes
    • les projets priorisés
  • le projet de prise en charge des patients 
    • les thématiques transversales
    • le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
    • le projet socio-éducatif
    • le projet de psychologie
    • le projet médico-social
  • le projet managérial
    • gouvernance
    • efficience et performance
    • amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
    • coopérations et partenariats
    • communication et culture
  • le projet social
  • les ressources
    • humaines
    • financières (le PGFP)
    • physiques
    • le système d'information
    • le schéma directeur 2016-2020

Textes de référence

Article L6143-2 du Code de la santé publique

Le projet d'établissement définit, notamment sur la base du projet médical, la politique générale de l'établissement. Il prend en compte les objectifs de formation et de recherche définis conjointement avec l'université dans la convention prévue à l'article L6142-3 du présent code et à l'article L713-4 du code de l'éducation. Il comporte un projet de prise en charge des patients en cohérence avec le projet médical et le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, ainsi qu'un projet psychologique et un projet social. Le projet d'établissement, qui doit être compatible avec les objectifs du schéma d'organisation des soins, définit, dans le cadre des territoires de santé, la politique de l'établissement en matière de participation aux réseaux de santé mentionnés à l'article L6321-1 et d'actions de coopération mentionnées au titre III du présent livre. Il prévoit les moyens d'hospitalisation, de personnel et d'équipement de toute nature dont l'établissement doit disposer pour réaliser ses objectifs. Dans les établissements désignés pour assurer la mission de psychiatrie de secteur en application de l'article L3221-4, il précise les modalités d'organisation de cette mission au sein de la zone d'intervention qui lui a été affectée.

Le projet d'établissement est établi pour une durée maximale de cinq ans. Il peut être révisé avant ce terme.

PRS 2012-2016 (Programme régional de santé) - PRS 2018-2028

SROS 2012-2016 (Schéma régional d'organisation sanitaire) - SROS 2018-2023

PRSM 2012-2016 (Programme Régional de Santé Mentale)

Articles