Psychiatrie et justice #12 - Le signalement en questions

Protéger qui ? Dénoncer quoi ? Le signalement en questions
Douzième journée d’étude « Psychiatrie et justice »

Mardi 10 décembre 2019 de 8h30 à 16h30

Site de Saint André, Centre culturel, 1 rue de Lommelet, à Saint-André-lez-lille Gratuit
 

Selon l’article 40 du Code de procédure pénale, tout fonctionnaire qui a la connaissance d’un crime ou d’un délit dans l’exercice de ses fonctions « est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République ». Souvent point de convergence réunissant professionnels du domaine de la  psychiatrie, de la justice et des services sociaux, le signalement repose sur le principe d’assistance à personne en danger : qu’il s’agisse de signaler un comportement alarmant, la détention de produits stupéfiants ou d’armes, une radicalisation, des violences sexuelles, un abus de confiance, une enfance en danger etc., comment les acteurs de terrain abordent-ils  acte si potentiellement lourd de conséquences lors d'une prise en charge ou d'un accompagnement ? En dépit des fantasmes sécuritaires et autres principes de précaution, quelles sont les situations qui doivent donner lieu à  signalement ? Sur quels critères ? En quoi le signalement se distingue-t-il de l’information préoccupante ? Dans les pratiques soignantes ou éducatives qui peut signaler, qui doit le faire…et qui signale effectivement aujourd’hui ? Quelles sont les attentes préfectorales vis à vis des services de soins et dans quel objectif ? Au-delà de la problématique du « quand », se pose également celle de ses suites et notamment du traitement des informations échangées entre les services concernés ? Quel retour pour les personnes sensées être protégées ? Quelles traces dans les dossiers? Et quel risque pour le professionnel de santé qui signale ?

À partir d’exemples cliniques et d’une réflexion plus générale sur les impacts des signalements, nous verrons tout au long de cette journée comment s’articulent principes  éthiques,  secret professionnel et signalement. Comment penser ce qui peut être l’attitude la plus adaptée et cohérente du professionnel en la circonstance, d'autant que se joue l'avenir d'une relation thérapeutique basée sur la confiance.

Pour cette douzième journée d’étude « Psychiatrie et justice », il a semblé particulièrement opportun à notre comité de pilotage d'attirer l'attention sur cette problématique d'autant plus que de graves inquiétudes se font jour sur la possible porosité entre fichiers de registre sanitaire et fichier de police...  le tout récent décret « Hopsyweb » et le fichier Fsprt ayant ému la communauté des professionnels de la psychiatrie soucieux de la protection des données, en faveur de la protection des données sur les patients. 

Informations : 03 28 38 51 17 /
contact@epsm-al.fr


_____

Programme de la journée
_


MATIN

8h30 : Café d’accueil

9h00 : Ouverture de la journée
Valé
rie Bénéat-Marlier, Directrice de l’établissement support du GHT de Psychiatrie du Nord Pas-de-Calais
Docteur Christian Müller, Président de la CME de l’EPSM de l’agglomération lilloise, Président de la Conférence des Présidents de CME de CHS
Jean-Baptiste Dubrulle, Bâtonnier du Barreau de Lille

9h20 : État des lieux juridique
Thibault Arnou
, Parquetier en charge de la section des mineurs 

9h50 : Que devient le signalement ?
Anne-Marie Trarieux, Conseil national de l’ordre des médecins (sous réserve) 

10h30 : Échanges avec la salle

10h45 : Pause

11h00 : Présentation de cas cliniques
Docteur Tiphaine Séguret, Médecin psychiatre, praticien hospitalier, responsable médical de l'U.R.S.A.V.S
Docteur Nicolas Gaud, Praticien Hospitalier- Pédopsychiatre, Urgences Psychiatriques de l'Enfant et de l'Adolesecent, Centre Régional Psychotrauma Hauts-de-France, Service de Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent du CHRU de Lille

11h35 : Enjeux éthiques du signalement en psychiatrie
Isabelle Montet, psychiatre représentante de l'AMPSP (Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire) (sous réserve)

12h15 : Echanges avec la salle

12h30 : Pause déjeuner libre

 

APRÈS-MIDI

14h00 : « De l’information préoccupante au signalement ? et après ? »
Table ronde modérée par
le Docteur Patricia Do Dang, pédopsychiatre chef du pôle 59i04
de l’EPSM de l’agglomération lilloise

Maître Cécile Carillon, avocate au barreau de Lille
Thibault Arnou, parquetier en charge de la section des mineurs 
Nadine Delberge, du pôle enfance famille
Laurence Varée
, cadre responsable de la filière socio-éducative de l’EPSM de l’agglomération lilloise
Docteur Véronique Vosgien, Psychiatre Chef de pôle 59t01 de l’EPSM de l’agglomération lilloise

16h30 : Synthèse et conclusion
Docteur Christian Müller,
Président de la CME de l’EPSM de l’agglomération lilloise, Président de la Conférence des Présidents de CME de CHS


Inscription au Colloque Psychiatrie & Justice XII

Votre nom