Psychiatrie et justice #3 - Principe de précaution et réformes
Principe de précaution et réformes
Mardi 14 décembre 2010
Nouveau siècle à Lille
Psychiatres, magistrats et conseillers d’insertion et de probation ont pu témoigner que le principe de précaution appliqué aux détenus souffrants de troubles mentaux pour atteindre un risque zéro de récidive influençait négativement les soins et les démarches de réinsertion. Ils ont finement échangé leurs points de vue : le Dr Daniel Zagury (EPS Ville-Evrard, Seine-Saint-Denis), expert judiciaire, a introduit le débat : « Nous sommes passés de la clinique psychiatrique à la clinique criminologique ». « Nous sommes dans une pratique de soins et le juge est dans une demande expertale », a souligné le Pr Pierre Thomas, chef du Service Médico Psychiatrique Régional de Lille (CHRU de Lille). « La plupart des détenus n’ont jamais rencontré de psychiatres avant d’entrer en prison et, en pratique, nous essayons avant tout d’établir une alliance thérapeutique, de nouer un rapport de confiance ».
Côté justice, Hélène Judes, vice-présidente à l’application des peines au Tribunal de Grande Instance de Lille, a manifesté son souhait de multiplier les possibilités d’échanges avec les soignants : « Je ne sais pas quels sont les soins dont [le patient] bénéficie et s’il voit une assistante sociale, un psychologue ou un psychiatre au SMPR, et j’aimerais avoir plus de détails sur le suivi pour statuer de la dangerosité d’une personne. »
Pour sortir de ces difficultés, plusieurs intervenants ont appelé à parvenir à une approche pluridisciplinaire, dans laquelle chacun tiendrait son rôle mais personne ne porterait seul la responsabilité d’une décision. Alain Debetz, qui vient de quitter la direction du CH des Pyrénées à Pau, a indiqué qu’il avait « passé convention » avec le juge d’application des peines et le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation, et qu’une fiche de liaison « enrichie » par rapport aux obligations réglementaires était désormais établie. Il a plaidé pour une « démarche de réseau », estimant qu’il n’y avait « aucun risque » à partager entre professionnels.
_____
Programme de la journée
_
MATIN
08h30 : Café d’accueil
09h00 : Ouverture de la journée d’étude
Marielle Rengot, Conseillère Municipale déléguée à la Santé représentant Martine Aubry, Maire de Lille
Dominique Lottin, premier président, cour d'appel de Douai
Jean-Jacques Zirnhelt, procureur général près la cour d'appel de Douai
Dr Yvan Halimi, président de la conférence nationale des présidents et vice-présidents de CME de CHS
Modératrice : Isabelle Souquet, journaliste
09h30 : Principe de précaution ou principe de neutralisation ?
Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République
10h00 : Espace judiciaire et espace thérapeutique : quelle frontière ?
Hélène Judes, vice-présidente à l’application des peines, tribunal de grande instance, Lille
Dr Daniel Zagury, chef de pôle, EPSM de Ville-Evrard (Neuillysur-Marne)
10h30 : Pause
10h45 : Étude de cas
Milieu ouvert : quel suivi psychiatrique à la sortie de prison ?
Myriam Schollier Mahieu, directrice d'insertion et de probation, SPIP du Nord, antenne Lille
Hélène Judes, vice-présidente à l’application des peines, tribunal de grande instance, Lille
Dr Tiphaine Séguret, Ursavs-Crisavs Nord-Pas de Calais
Dr Daniel Zagury, chef de pôle, EPSM de Ville-Evrard
Dr Sophie Haberkorn, praticien hospitalier, responsable de la consultation parisienne pour auteurs de violence sexuelles,Secteur 75G20/21, (Docteur Santos), médecin coordonnateur
Dr Frédéric Wizla, chef de pôle, EPSM de l’agglomération lilloise (Saint-André-lez-Lille)
Dr Bertrand Riff, médecin généraliste
12h45 : Déjeuner libre
APRÈS-MIDI
Modératrice : Isabelle Souquet, journaliste
14h00 : Principe de précaution : un frein à l’accès aux soins ?
Jean-René Lecerf, sénateur du Nord, vice-président de la commission des lois du sénat
Dr Jean-Yves Alexandre, représentant régional de la conférence nationale des présidents et vice-présidents de CME de CHS
14h40 : Étude de cas
Milieu fermé : quel suivi psychiatrique en prison ?
Dr Bernard Lachaux, chef de service UMD, EPS Paul-Guiraud de Villejuif (Val-de-Marne)
Pr Pierre Thomas, professeur de psychiatrie, CHRU de Lille, chef du service médico-psychologique régional de Lille
Alain Debetz, directeur de l’EPSM Centre Hospitalier des Pyrénées (Pau)
Hélène Judes, vice-présidente à l’application des peines, tribunal de grande instance, Lille
Alain Jégo, directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille
16h40 : Perspectives et clôture de la journée d’étude
Dr Christian Muller, président de l’association nationale des présidents et vice-présidents de CME de CHS