Psychiatrie et justice #12 - Le signalement en questions
Protéger qui ? Dénoncer quoi ? Le signalement en questions
Douzième journée d’étude « Psychiatrie et justice »
Mardi 10 décembre 2019 de 8h30 à 16h30
Site de Saint André, Centre culturel, 1 rue de Lommelet, à Saint-André-lez-lille – Gratuit
Selon l’article 40 du Code de procédure pénale, tout fonctionnaire qui a la connaissance d’un crime ou d’un délit dans l’exercice de ses fonctions « est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République ». Souvent point de convergence réunissant professionnels du domaine de la psychiatrie, de la justice et des services sociaux, le signalement repose sur le principe d’assistance à personne en danger : qu’il s’agisse de signaler un comportement alarmant, la détention de produits stupéfiants ou d’armes, une radicalisation, des violences sexuelles, un abus de confiance, une enfance en danger etc., comment les acteurs de terrain abordent-ils acte si potentiellement lourd de conséquences lors d'une prise en charge ou d'un accompagnement ? En dépit des fantasmes sécuritaires et autres principes de précaution, quelles sont les situations qui doivent donner lieu à signalement ? Sur quels critères ? En quoi le signalement se distingue-t-il de l’information préoccupante ? Dans les pratiques soignantes ou éducatives qui peut signaler, qui doit le faire, et qui signale effectivement aujourd’hui ? Quelles sont les attentes préfectorales vis à vis des services de soins et dans quel objectif ? Au-delà de la problématique du « quand », se pose également celle de ses suites et notamment du traitement des informations échangées entre les services concernés ? Quel retour pour les personnes sensées être protégées ? Quelles traces dans les dossiers? Et quel risque pour le professionnel de santé qui signale ?
À partir d’exemples cliniques et d’une réflexion plus générale sur les impacts des signalements, nous verrons tout au long de cette journée comment s’articulent principes éthiques, secret professionnel et signalement. Comment penser ce qui peut être l’attitude la plus adaptée et cohérente du professionnel en la circonstance, d'autant que se joue l'avenir d'une relation thérapeutique basée sur la confiance.
Pour cette douzième journée d’étude « Psychiatrie et justice », il a semblé particulièrement opportun à notre comité de pilotage d'attirer l'attention sur cette problématique d'autant plus que de graves inquiétudes se font jour sur la possible porosité entre fichiers de registre sanitaire et fichier de police... le tout récent décret « Hopsyweb » et le fichier Fsprt ayant ému la communauté des professionnels de la psychiatrie soucieux de la protection des données, en faveur de la protection des données sur les patients.
Informations : 03 28 38 51 17 / contact@epsm-al.fr
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Interventions Colloque Psychiatrie et justice - XIIe édition - 2019
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Programme de la journée
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MATIN
8h30 : Café d’accueil
9h00 : Ouverture de la journée
Valérie Bénéat-Marlier, Directrice de l’établissement support du GHT de Psychiatrie du Nord Pas-de-Calais
Docteur Christian Müller, Président de la CME de l’EPSM de l’agglomération lilloise, Président de la Conférence des Présidents de CME de CHS
Jean-Baptiste Dubrulle, Bâtonnier du Barreau de Lille
9h20 : État des lieux juridique
Thibault Arnou, Vice-Procureur en charge de la section des mineurs au parquet du TGI de Lille
9h50 : Enjeux d’éthique médicale et de déontologie du signalement en psychiatrie
Anne-Marie Trarieux, Présidente de la section éthique et déontologique du Conseil national de l’Ordre des médecins
10h30 : Échanges avec la salle
10h45 : Pause
11h00 : Présentation de cas cliniques : entre dangerosité, vulnérabilité et consentement
Docteur Tiphaine Séguret, Psychiatre - Praticien hospitalier, U.R.S.A.V.S.
Docteur Nicolas Gaud, Praticien Hospitalier- Pédopsychiatre, Urgences Psychiatriques de l'Enfant et de l'Adolescent, Centre Régional Psychotrauma Hauts-de-France, Service de Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent du CHRU de Lille
12h00 : Echanges avec la salle
12h30 : Pause déjeuner libre
APRÈS-MIDI
14h00 : De l’information préoccupante au signalement
... et après ?
Table ronde modérée par le Docteur Patricia Do Dang, pédopsychiatre chef du pôle 59i04 de l’EPSM de l’agglomération lilloise
Delphine Beauvais, Directrice du Pôle violences faites aux femmes de l'association SOLFA
Maître Cécile Carillon, Avocate au barreau de Lille
Nadine Delberghe, Directrice adjointe à la Direction enfance famille jeunesse du Département du Nord
Christine Soyez Martin, Vice-Présidente au Tribunal pour enfants de Lille
Hélène Delecroix, Assistante socio-éducative au CMP 59i04 de Saint-André-lez-Lille, EPSM de l’agglomération lilloise
Docteur Véronique Vosgien, Psychiatre Chef du pôle d'addictologie de l’EPSM de l’agglomération lilloise
16h30 : Synthèse et conclusion
Docteur Christian Müller, Président de la CME de l’EPSM de l’agglomération lilloise, Président de la Conférence des Présidents de CME de CHS
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Présentations des intervenants
