L'hospitalisation

Quels sont les lieux d’hospitalisation ?

L'hospitalisation en psychiatrie représente 10% de l'offre de soins à l’EPSM de l’agglomération lilloise (Chiffres DIM 2017). La prise en charge des personnes s'effectue en effet aujourd'hui en ambulatoire, c'est-à-dire dans des lieux comme les Centre Médico Psychologiques (CMP), les Centres d'Accueil Thérapeutiques (CATTP), les hôpitaux de jour, ou encore par des Visites à Domicile (VAD) et des équipes de liaison.

Les lieux d'hospitalisation à temps complet de l'EPSM de l'agglomération lilloise pour les populations de ses secteurs sont les suivants :

  • Clinique de psychiatrie adulte de Lille à Saint-André-lez-Lille
  • Clinique d'addictologie de Lille à Saint-André-lez-Lille
  • Hôpital Lucien Bonnafé à Roubaix
  • Clinique du Nouveau monde à Roubaix (spécialisée pour les troubles anxio-dépressifs)
  • Clinique Jean Varlet à Villeneuve d'Ascq (spécialisée pour les troubles anxio-dépressifs)
  • Clinique de l'adolescent à Wasquehal

Les lieux d'hospitalisation à temps partiels, ou hôpitaux de jours, de l'EPSM de l'agglomération lilloise pour les populations de ses secteurs sont les suivants :

  • Hôpital de jour Le Regain pour enfants à Saint-André-lez-Lille
  • Hôpital de jour L'Opéra bleu pour enfants à Villeneuve d'Ascq
  • Hôpital de jour L'escale pour adultes à Roubaix
  • Hôpital de jour Les quatre chemins pour adultes à Lille

Comment être admis en hospitalisation à temps complet ?

L’hospitalisation à temps complet peut vous être proposée par un médecin généraliste, un psychiatre ou un médecin hospitalier. Votre admission peut avoir lieu sous différentes formes :

  • Le régime dit des soins psychiatriques libres est le cas le plus courant des hospitalisations temps complet. Comme dans tout service médical hospitalier, vous venez à l’hôpital de votre plein gré pour recevoir des soins.
  • Le régime dit des soins psychiatriques sans consentement est également utilisé en psychiatrie. Il représente moins de 3% des prises en charge hospitalières de l'EPSM de l'agglomération lilloise.

Qu’est-ce qu’une hospitalisation sans consentement ?

Le mode d’hospitalisation le plus courant est l’hospitalisation libre, mais 3% des hospitalisations se font sans le consentement de la personne. Il existe plusieurs modes d’hospitalisations sans le consentement de la personne.

  • Soins psychiatriques à la demande d’un tiers : une personne peut être hospitalisée sans son consentement sur demande d'un tiers si ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et son état impose des soins immédiats.
    • une personne peut être hospitalisée sans son consentement sur demande d'un tiers si ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et son état impose des soins immédiats.
    • Une personne peut être hospitalisée sans son consentement en cas de péril imminent lorsqu'il s'avère impossible d'obtenir une demande d'un tiers et qu'il existe, à date d'admission, un péril imminent pour la santé de la personne.
    • Une personne peut être hospitalisée sans son consentement sous le mode urgence en cas de risque grave d'atteinte à l'intégrité physique
  • Soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat : les personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte de façon grave à l'ordre public peuvent être admises en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat.

Le dispositif de soins "sans consentement" est régi par la loi de juillet 2011 et la loi du 27 septembre 2013.

Présentation des soins sans consentement

Consulter les délégations de signature des personnes habilitées à signer des décisions d'hospitalisation sans consentement.

Consulter les délégations de signature

Un ouvrage à lire : Les soins psychiatriques sans consentement. Aide-mémoire, Sophie Théron, Dunod, 2017. Cet ouvrage analyse les règles juridiques du dispositif des soins psychiatriques sans consentement, de son déclenchement à sa levée, en mettant l’accent sur les droits et libertés du patient. L'auteur, Sophie Théron, maître de conférences en droit public, HDR (Université Toulouse 1-Capitole) est une spécialiste de droit administratif et de droit de la santé.

Vous pouvez consulter le guide des soins sans consentement sur le site de France ASSOS Santé.

Vous pouvez également consulter le Guide des soins sans consentement édité en 2013 par la F2RSM dont voici le sommaire :

  • Admission sur décision du Directeur
  • 01 Soins sur demande d’un tiers : procédure de droit commun de l’entrée aux 72 h
  • 02 Soins sur demande d’un tiers : procédure d’urgence de l’entrée aux 72 h
  • 03 Soins en péril imminent de l’entrée aux 72 h

Pour aller plus loin

  • Durée de validité de la demande de tiers
  • Conseils pour l’information du tiers demandeur
  • Motivation des certificats médicaux
  • Respect du contradictoire
  • Validité de la délégation de la signature
  • Notification de la décision
  • Désignation de la personne de confiance
  • L’examen somatique
  • Auteurs des certificats médicaux

Une personne mineure peut-elle être hospitalisée ?

Le consentement préalable du ou des titulaires de l’autorité parentale est requis lors de l’hospitalisation libre d’une personne mineure. Toutefois, dans le cas où la personne mineure souhaite garder le secret sur son état de santé, le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement du ou des titulaires de l’autorité parentale sur les décisions médicales à prendre lorsque le traitement ou l’intervention s’impose pour sauvegarder sa santé. Dans ce cas, le mineur se fait accompagner d’une personne majeure de son choix.

L’admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers n’est pas permise dans le cas des personnes mineures. L’hospitalisation en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat des personnes mineures est possible et répond aux règles énoncées plus haut.

Ordonnance de placement provisoire (OPP) d’un mineur en danger 

A titre provisoire, le juge peut, pendant l’instruction d’une affaire, ordonner la remise provisoire d’un mineur à un centre d’accueil ou d’observation. Cette mesure est valable 6 mois, la décision sur le fond devant intervenir dans un délai de 6 mois à compter de la décision ordonnant les mesures provisoires.

Quelles sont les formalités administratives pour une admission en hospitalisation ?

Le personnel du service “Accueil-Admission” de chaque lieu d'hospitalisation se tient à votre disposition pour vous aider à accomplir les formalités administratives relatives à votre hospitalisation et les démarches en vue d’obtenir la prise en charge de vos frais de séjour.

Au sein du service d’hospitalisation, le personnel soignant vous précisera également les détails pratiques de votre séjour et vous informera sur les règles de vie du service pour vous accueillir dans les meilleures conditions.

Quels documents administratifs devez-vous présenter lors de votre admission ?

L'enregistrement de l’admission se fait à partir des pièces suivantes :

  • une pièce d'identité : carte d'identité, carte de résidant, passeport, carnet de circulation... Ces données restent confidentielles.
  • un justificatif de couverture sociale : carte Vitale, attestation d'assurance maladie, carte européenne de sécurité sociale pour les ressortissants de l’espace communautaire européen.
  • un complément de couverture sociale : mutuelle, CMU complémentaire.

Quels sont les frais d’hospitalisation ?

Les frais d’hospitalisation comprennent les frais de séjour, qui recouvrent l'ensemble des prestations assurées par l'hôpital, ainsi que le forfait journalier.

Les montants et les détails des tarifs journaliers d'hospitalisation (ainsi que les détails de votre prise en charge) sont affichés à l'accueil. Les frais d'hospitalisation font l'objet d'un tarif journalier, qui peut, à votre demande, être communiqué. Ils sont affichés au sein de l’unité où vous serez hospitalisé(e).

Si vous n'êtes pas affilié(e) à une mutuelle et ne bénéficiez pas de la CMU complémentaire, il est nécessaire de contacter dans les meilleurs délais le service social de l'établissement, des assistantes sociales peuvent vous informer. 

 

 

Comment s’organise la sortie de l’hospitalisation ?

L'organisation de votre sortie est fonction du mode d'hospitalisation, durant laquelle un projet de sortie est élaboré en association avec vous et votre entourage.

Un accompagnement médico-social peut vous être proposé. On vous remettra alors les coordonnées des structures de soins répondant à vos besoins.

Les coordonnées du service social vous seront également communiquées.

Un bulletin de sortie vous sera remis en main propre vous permettant de faire valoir vos droits d'assuré social.

Comment indiquer votre satisfaction ?

Pour indiquer votre satisfaction à votre sortie, nous vous solliciterons pour remplir le questionnaire de satisfaction qui vous sera remis. Il doit être déposé au sein du service de soins, ou à l'accueil au moment de votre sortie. Vous contribuez ainsi à l'amélioration de la qualité de l'accueil et de la prise en charge au sein de l'établissement.

L'établissement est évalué régulièrement par la Haute Autorité de Santé dont le rapport de certification est accessible sur le site de la HAS.

Si vous avez une plainte, une réclamation, des observations ou propositions à formuler, vous pouvez également vous adresser au directeur de l'établissement à cette adresse:

Monsieur le Directeur général
EPSM de l'agglomération lilloise
BP 4
59871 Saint André lez Lille Cedex

Ce dernier vous répondra dans les plus brefs délais. Dans tous les cas, la plainte sera remise à la Commission des Usagers (CDU). [Article R. 1112-79 à R. 1112-94 du code de la santé publique]