Psychiatrie et justice #9 - Troubles psychiques et jugement pénal

Troubles psychiques et jugement pénal : une double peine ?
Du traitement pénal des malades psychiatriques délinquants
Mardi 6 décembre 2016 de 8h30 à 16h30
Salle Alain Colas, 53 Rue de la Marbrerie à Lille
 

Cette neuvième journée d’étude consacrée aux rapports entre la Psychiatrie et la Justice s’inspire d’une interrogation : alors que la loi prévoit un aménagement de la peine pour les personnes souffrant d’une altération de la responsabilité, dans les faits, les malades psychiques sont-ils condamnés à des peines plus sévères ? Autrement dit, l’altération de la responsabilité conduit-elle à une atténuation ou une aggravation de la peine ? Pourquoi la souffrance psychique, qui devrait être un facteur atténuant de la peine au vu de la vulnérabilité des personnes, deviendrait-elle un facteur de discrimination supplémentaire devant la justice ? Cette « double peine » ne serait-elle pas le fruit d’une conception sociétale de la pathologie psychique qui est un jugement… sans appel ?

Au-delà des cercles de la psychiatrie et de la justice, c’est toute la société et sa représentation de la santé mentale qui sera abordée : pourquoi notre société produit-elle une perte de chance supplémentaire pour les personnes les plus fragiles ? Les intervenants de ce colloque vont donc creuser le paradoxe d’une Loi qui voudrait atténuer1, et d’un système qui tendrait à alourdir, encouragé par des visions qui relèvent parfois de la chasse aux sorcières… Comment le trouble mental est-il pris réellement en considération par la justice pénale ? Et comment, dès lors, proposer une prise en charge psychiatrique qui ne fausse pas l’idée d’accompagnement sanitaire ? Et comment sortir ensuite de la spirale infernale alors que l’altération du discernement est souvent perçue comme un facteur de risque supplémentaire en matière de récidive ? Nous vous invitons le 6 décembre 2016 à participer à ces débats cruciaux pour l’avenir de la psychiatrie, de la justice, et de notre société tout entière.

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Programme de la journée
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Journée modérée par Maître Carine Delaby-Faure

MATIN
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8h30 Café d’accueil

9h00 Ouverture
Tristan Gervais de Lafond, président du Tribunal de Grande Instance de Lille
Introduction Maître Carine Delaby-Faure

9h15 Altération de la responsabilité et sanction pénale : les évolutions de la loi et les pratiques judiciaires
Alain Blanc, magistrat honoraire, Vice-Président de l’association Française de criminologie et Président de la CPMS de Lille

9h50 Soins et justice : opposition ou complémentarité ?
Dr Bernard Lachaux, psychiatre CH Paul Guiraud (Villejuif)

10h30 Pause et visite des stands

10h55 L'atténuation de la responsabilité pénale des personnes atteintes d’un trouble mental : 6 ans après le rapport sénatorial de 2010
Jean-René Lecerf, président du Conseil Départemental du Nord, Ancien Sénateur

11h40 Les magistrats face à l’irresponsabilité pénale
Caroline Guibet-Lafaye, Directeur de recherche au CNRS

12h30 Pause déjeuner libre

APRÈS-MIDI
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14h Projection extrait de L’Hermine, film de Christian Vincent (Gaumont distribution)

14h30 Table ronde : La justice populaire a-t-elle peur du malade mental ?

Avec
• Dr Paul Jean-François, psychiatre CH Paul Guiraud (Villejuif)
• Alain Blanc, magistrat honoraire
• Claude Finkelstein, présidente de la Fnapsy
• Béatrice Borrel, représentante de l’Unafam

16h30 Conclusion
• Dr Christian Müller, Président de la CME de l’EPSM de l’agglomération lilloise