Psychiatrie et justice #8- Respect des droits fondamentaux
« Respect des droits fondamentaux et privation de liberté »
8ème journée d’études Psychiatrie et justice
1er décembre 2015 de 8h30 à 16h30
Salle Alain Colas, 53 Rue de la Marbrerie à Lille (Métro – V’lille : Marbrerie)
Être hospitalisé, c'est se trouver éventuellement en face d'une restriction de notre liberté imposée, au nom du soin. Pour le domaine de la psychiatrie, et lorsque l'hospitalisation s'impose, dès que l'on franchit le seuil du service de soins, il va être question de l'inventaire de nos affaires, de notre liberté de communiquer, de celle de recevoir nos proches et notre famille, ou tout simplement d'aller et de venir : s'agit-il alors de se "plier" à un règlement sans qu'il en soit compris l'intérêt pour le soin ? Comment la prise en charge hospitalière sous la responsabilité d'une équipe médicale et soignante va-t-elle s'accorder aux exigences minimales de dignité et d'intimité ?
Si ces pratiques sont encadrées par des textes législatifs et réglementaires, leur application dans le quotidien du soin doit faire l'objet de réflexion et d'attention de la part de l'ensemble des acteurs concernés, tant il est vrai que l'institution est toujours au risque de la perte de sens, de la tentation de l'uniformité et du systématisme.
Concilier le soin et le respect des droits fondamentaux de la personne humaine, voilà l'enjeu de cette journée à laquelle nous vous convions. Comment le respect des droits fondamentaux peut-il être assuré quotidiennement par les équipes soignantes ? Comment protéger le patient parfois de lui même et des autres, sans restreindre sa liberté ? Les objets connectés à la portée de tous sont-ils des amplificateurs de libertés, ou faut-il en limiter et parfois en interdire l'usage ? En avons-nous le droit ? Comment articuler exigence individuelle et sociale de sécurité et droits fondamentaux ? Comment évolue la loi sur ces points et quelle vision de la psychiatrie à venir en découle ?
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Interventions Colloque Psychiatrie et justice - VIIIe édition - 2015
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Programme de la journée
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MATIN
8h30 • Café d’accueil
9h • Ouverture protocolaire de la journée d’étude
Allocution de Jean-Marie Maillard, Directeur général de l'EPSM de l'agglomération lilloise (6')
Allocution de Joseph Halos, Directeur général de l'EPSM Lille métropole et de l'EPSM des Flandres (11')
Allocution du Dr Christian Müller, Président de CME de l'EPSM de l'agglomération lilloise (11')
9h30 • Intervention de Denys Robiliard, Député du Loir-et-Cher, auteur du rapport sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie
10h15 • Que faire pour remédier au manque de respect des exigences minimales de dignité et d’intimité dans les lieux de privation de liberté ?
Intervention d’Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
11h • Pause
11h15 • Quelles libertés pour les personnes atteintes de troubles psychiatriques dans les lieux de privation de liberté ?
Docteur Gérard Laurencin, Médecin responsable de l’UHSA de l’hôpital Gérard Marchant (Toulouse)
Docteur Radoine Haoui, Président de CME
12h • Déjeuner libre
APRÈS-MDI
14h • Que dit la loi sur les droits des personnes dans les lieux de privation de liberté comme les unités psychiatriques ?
Intervention de Marie-Charlotte Dalle, Directrice aux affaires juridiques du CHRU de Lille
14h30 • Table ronde : Comment les droits fondamentaux sont-ils respectés dans les unités psychiatriques ?
Introduction "La loi de protection de la personne telle qu’appliquée en Belgique"
Docteur Jean-Louis Feys, Psychiatre, Médecin directeur de l’Hôpital Saint Bernard (Manage – Belgique) et Président de la Conférence des médecins chefs en psychiatrie Bruxelles-Wallonie
Vincent Potié, Bâtonnier de Lille
François Bouchon, Représentant de la Fnapsy (Paris)
Michel Girard, Vice-Président de l’UNAFAM (Paris)
Marie-Charlotte Dalle, Directrice aux affaires juridiques du CHRU de Lille.
16h15 • Synthèse de la journée et perspectives par Denys Robiliard, Député du Loir-et-Cher, auteur du rapport sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie
16h30 • Clôture de la journée
par Docteur Christian Müller, Président de la CME de l'EPSM de l'agglomération lilloise et Président de la Conférence des Présidents de CME de CHS
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L'EPSM de l'agglomération lilloise, l’EPSM Lille Métropole, le CHRU de Lille, le tribunal de grande instance de Lille, la cour d’appel de Douai, l’association Lill’art aujourd’hui rejoints par l’EPSM des Flandres co-organisent depuis 2008 les Journées d'étude "Psychiatrie et justice" dont les précédentes thématiques étaient les suivantes : Parcours d’ados difficiles : sans la justice pas de soins, sans soins pas de justice ? - Récidive, rechute, réitération : Face aux risques, quelles prises en charge des sortants de prison ? - Psychiatrie et justice : quel traitement médiatique ? - Principe de précaution et réformes Surveillance et suivi socio-judiciaire, soins sans consentement : quelles logiques ? quels effets ? – « Violences conjugales : comment sortir de l’engrenage ? »
Membres du comité de pilotage : François Caplier (DAG EPSM al), Marie-Charlotte Dalle (directrice des affaires juridiques CHRU Lille), Maître Carine Delaby-Faure (Représentante de Monsieur le Bâtonnier de Lille), Docteur Patricia Do Dang (Pédopsychiatre Pôle 59i04), Docteur Edvick Elia (Vice-Présidente CME EPSM L-M), Marie-Laure Gamet (Sexologue à l’URSSAVS), Hélène Judes (Premier Vice Président TGI de Valenciennes), Docteur Nicolas Lalaux (Psychiatre Pôle 59g17), Docteur Bertrand Lavoisy (Psychiatre Pôle 59g19), François Lequin (DAAF EPSM al), Docteur Christian Müller (Président CME EPSM al), Maud Piontek (Responsable communication EPSM al), Eugénie Roy (SPIP-Lille Loos Sequedin), Professeur Thomas (CHRU Lille), Dominique Verhoest (Directrice de la communication et de la stratégie EPSM Lille Flandres), Stéphanie Weill (Responsable communication EPSM L-M), Docteur Frédéric Wizla (Psychiatre Pôle 59g24 – CPAA)