Troubles psychiques et jugement pénal : une double peine ? • Colloque Psychiatrie et Justice IX - AE #24

Troubles psychiques et jugement pénal : une double peine ?
Du traitement pénal des malades psychiatriques délinquants

Mardi 6 décembre 2016 de 8h30 à 16h30
Salle Alain Colas, 53 Rue de la Marbrerie à Lille
(Métro – V’lille : Marbrerie)

Cette neuvième journée d’étude consacrée aux rapports entre la Psychiatrie et la Justice s’inspire d’une interrogation : alors que la loi prévoit un aménagement de la peine pour les personnes souffrant d’une altération de la responsabilité, dans les faits, les malades psychiques sont-ils condamnés à des peines plus sévères ? Autrement dit, l’altération de la responsabilité conduit-elle à une atténuation ou une aggravation de la peine ? Pourquoi la souffrance psychique, qui devrait être un facteur atténuant de la peine au vu de la vulnérabilité des personnes, deviendrait-elle un facteur de discrimination supplémentaire devant la justice ? Cette « double peine » ne serait-elle pas le fruit d’une conception sociétale de la pathologie psychique qui est un jugement… sans appel ?

Au-delà des cercles de la psychiatrie et de la justice, c’est toute la société et sa représentation de la santé mentale qui sera abordée : pourquoi notre société produit-elle une perte de chance supplémentaire pour les personnes les plus fragiles ? Les intervenants de ce colloque vont donc creuser le paradoxe d’une Loi qui voudrait atténuer1, et d’un système qui tendrait à alourdir, encouragé par des visions qui relèvent parfois de la chasse aux sorcières… Comment le trouble mental est-il pris réellement en considération par la justice pénale ? Et comment, dès lors, proposer une prise en charge psychiatrique qui ne fausse pas l’idée d’accompagnement sanitaire ? Et comment sortir ensuite de la spirale infernale alors que l’altération du discernement est souvent perçue comme un facteur de risque supplémentaire en matière de récidive ? Nous vous invitons le 6 décembre 2016 à participer à ces débats cruciaux pour l’avenir de la psychiatrie, de la justice, et de notre société tout entière.
 

Programme de la journée
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Journée modérée par Maître Carine Delaby-Faure

MATIN
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8h30 Café d’accueil

9h00 Ouverture
Tristan Gervais de Lafond, président du Tribunal de Grande Instance de Lille

9h15 Altération de la responsabilité et sanction pénale : les évolutions de la loi et les pratiques judiciaires
Alain Blanc, magistrat honoraire, Vice-Président de l’association Française de criminologie et Président de la CPMS de Lille

9h50 Soins et justice : opposition ou complémentarité ?
Dr Bernard Lachaux, psychiatre CH Paul Guiraud (Villejuif)
Intervention suivie d’échanges avec la salle

10h30 Pause et visite des stands

10h55 L'atténuation de la responsabilité pénale des personnes atteintes d’un trouble mental : 6 ans après le rapport sénatorial de 2010
Jean-René Lecerf, président du Conseil Départemental du Nord, Ancien Sénateur
Intervention suivie d’échanges avec la salle

11h40 Les magistrats face à l’irresponsabilité pénale
Caroline Guibet-Lafaye, Directeur de recherche au CNRS
Intervention suivie d’échanges avec la salle

12h30 Pause déjeuner libre
 

APRÈS-MIDI
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14h Projection extrait de L’Hermine, film de Christian Vincent (Gaumont distribution)

14h30 Table ronde : La justice populaire a-t-elle peur du malade mental ?
Introduction et modération par Maître Fabienne Roy-Nansion (Boulogne-sur-Mer)

Avec

  • Dr Jean-Louis Senon, psychiatre CH Paul Guiraud (Villejuif)
  • Alain Blanc, magistrat honoraire
  • Claude Finkelstein, présidente de la Fnapsy
  • Béatrice Morel, représentante de l’Unafam (sous réserve)

16h30 Conclusion
Dr Christian Müller, Président de la CME de l’EPSM de l’agglomération lilloise

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